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Local d'exercice

 

Dans cette rubrique, vous trouverez des articles sur le local d'exercice au sens large.

Spécificités des différents types de locaux : cabinet, MSP, clinique

Et la gestion de votre local : conformité, acquisition, financement, usage, ...

 

Faut-il acheter ou louer son cabinet ?

L'achat du local professionnel présente de nombreux avantages puisque cela permet :

  • de constituer un patrimoine négociable,

  • d'apporter, avec la propriété de l'outil de travail, la pérennité, c'est-à-dire la sécurité de l'installation,

  • de disposer de l'aménagement des locaux sans avoir à demander l'autorisation du propriétaire,

  • et sur le plan fiscal, les frais d'acquisition, ainsi que les intérêts des emprunts et les annuités d'amortissement, sont déductibles.

Il existe cependant quelques inconvénients comme tout investissement financier.

C'est-à-dire lorsqu'il est couvert par un emprunt, avec la charge, généralement à long terme, d'avoir à rembourser les mensualités en plus des charges locatives de fonctionnement. Il comporte de plus le risque, en cas de cession éventuelle, d'avoir à payer un impôt sur des plus-values.

 

On peut conclure que l'achat est une formule sûre, mais génère quelques contraintes, et correspond à un investissement à long terme.

 

N'hésitez pas à nous consulter pour échanger directement sur votre projet.

 

Pourquoi acheter son cabinet en SCI ?

 

Vous avez décidé d’acquérir votre cabinet plutôt que de le louer pour une ou plusieurs des raisons listées dans l'article : Faut-il acheter ou louer son local professionnel ?

 

Pour l’activité d’un professionnel de santé en libéral, l’investissement est en effet très souvent justifié. Pour autant, la mise au point d’une stratégie juridique et financière d’acquisition est à réaliser pour que cet investissement immobilier soit en cohérence avec votre activité professionnelle et votre sphère privée.

Sachez que nos équipes sont là pour vous conseiller et vous accompagner pour faire les bons choix.

 

 

Comment acheter son local professionnel ?

Il existe 3 manières d’acquérir son cabinet :

  • En affectant ce bien au patrimoine privé. Dans ce cas, la conservation des murs dans le patrimoine personnel prive le professionnel de la déduction des amortissements et des intérêts d'emprunt.

  • En l'affectant à l’actif professionnel. Cela permet de déduire des bénéfices les intérêts d'emprunt et les amortissements, les droits d'enregistrement sur les murs anciens (ou de récupérer la TVA sur les murs neufs par le biais des amortissements), la taxe foncière, et elle soumet la vente ultérieure au régime des plus-values professionnelles.

  • Par une société civile immobilière (SCI). L'écran juridique de la SCI permet d'être en quelque sorte propriétaire et locataire des locaux et de dissocier le patrimoine immobilier de l’actif professionnel. Ainsi, cette situation peut permettre d’optimiser l’acquisition d’un bien, particulièrement s’il s’agit du cabinet dans lequel le professionnel exerce. A noter qu’une SCI peut prendre différentes formes qu’il convient d’établir selon la situation de chacun des futurs associés pour que cela soit intéressant.

 

Mais c'est quoi une SCI ?

Une Société Civile Immobilière est une société créée entre plusieurs personnes pour la gestion d'un ou plusieurs biens immobiliers, par exemple pour un investisseur locatif.
Par exemple, une SCI peut être constituée par un médecin et au moins un autre associé (inclure un ou plusieurs membres de sa famille, un ou plusieurs autres professionnels de santé). La SCI acquiert un bien qu'elle louera au(x) professionnels de santé qui deviennent locataires.

 

 

Les avantages d'une SCI

  • Le taux d'endettement sur les revenus personnels ne s'applique pas

  • Simplifie l’achat à plusieurs et permet de rédiger des statuts personnalisés

  • Idéal pour préparer sa retraite, et potentiellement la transmission

  • Permet d'éviter l'indivision

  • Optimise la fiscalité sur les donations immobilières

  • Flexibilité dans la rédaction des statut pour s'adapter à chaque situation

Les inconvénients d'une SCI

  • Responsabilités des associés identiques à des emprunts personnels

  • Formalités administratives et paperasse

 

 

N'hésitez pas à nous consulter pour obtenir des informations personnalisées.

 

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    "Je voulais m’installer en libéral mais j’étais perdue. Je ne savais même pas quoi poser comme questions pour la Carmf, l’Urssaf, la Cpam,... J’ai rencontré Envolib lors d’une journée sur l’installation qui m’a tout expliqué simplement et m’a accompagné ensuite dans les démarches. Merci pour votre aide !"
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