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Aspects juridiques

 

Dans cette rubrique, vous trouverez des articles sur les statuts et les choix juridiques à réaliser spécialement abordés pour les médecins libéraux.

 

Les différents statuts juridiques

 

Vous vous installez en libéral : que vous pratiquiez seuls, en groupe, en cabinet, en maison de santé, choisissez le statut juridique le plus adapté à votre activité.

 

 

QUELS STATUTS POUR S’INSTALLER SEUL ? 


Totale liberté dans ses horaires, dans son organisation comme dans ses méthodes, pas de partage de ses honoraires… s’installer seul pour exercer peut avoir de nombreux avantages. Cela demande alors une certaine disponibilité, des investissement coûteux à assurer seul… Pour mettre toutes les chances de son côté, il est important de bien choisir son statut.

 

La micro-entreprise

Le statut de la micro-entreprise a quelques avantages pour les professionnels de santé : il est adapté à une pratique plus ponctuelle que régulière, sa gestion est allégée, et il requière peu de coûts administratifs – comptabilité, secrétariat…

Il reste toutefois limité à un chiffre d’affaires annuel qui ne doit pas dépasser 70 000 €.

Toutes les professions de santé ne peuvent y adhérer. Seuls les professions pouvant cotiser à la CIPAV peuvent être micro-entrepreneur comme :

  • Les ergothérapeutes,
  • Les psychologues
  • Les psychomotriciens,
  • Les diététiciens.

 

L’EI et l’EIRL

L’entreprise individuelle est une option possible, elle a l’avantage d’être très simple à créer. Sans personnalité juridique à part entière, elle ne nécessite aucun dépôt de statut, pas de capital social de base… Dans la mesure où la personne physique ne se sépare pas de son activité, les biens de l’activité sont confondus avec le patrimoine personnel du professionnel. Elle est imposée sur le bénéfice.

Il ne se verse pas de salaire, et peut prélever de l’argent dans sa trésorerie quand il le souhaite, mais en cas de dette ou en cas de litige, sa responsabilité est entièrement engagée, ses biens personnels peuvent être saisis.

L’interêt de l’EIRL – Entreprise individuelle à responsabilité limitée – est alors de limiter cette responsabilité au patrimoine affecté. Il suffit pour cela de déposer un formulaire de création d’EIRL, ainsi qu’une déclaration d’affectation, et d’ouvrir un compte dédié. L’option pour l’impôt sur les sociétés – IS – est possible, permettant un versement de dividendes et de rémunération.

 

La SELARL Unipersonnelle

Comme toutes les SEL, la Société d’exercice libéral à responsabilité limité – SELARL- est réservée aux professions libérales règlementéescomme les sages-femmes, les médecins, les pharmaciens, les professions paramédicales…

Lorsqu’elle est composée d’un associé unique, elle est unipersonnelle, et sa responsabilité est limité au montant de ses apports. Dans un cadre assez souple, ses statuts doivent être rédigés à sa création, et ses comptes doivent être déposés annuellement.

Un avantage de la SELARL unipersonnelleest également la possibilité d’opter pour l’imposition sur le revenu – IR- comme pour l’imposition sur la société – IS. Dans ce cas, il est possible de se rémunérer soit en tant qu’assimilé salarié, soit en récupérant des dividendes.

 

 

EXERCER À PLUSIEURS EN SÉPARANT LES HONORAIRES

Mutualiser son matériel, alléger ses horaires en préservant la patientèle… s’installer à plusieurs, en partageant un cabinet, par exemple peut avoir plusieurs avantages. Et l’on est pas obligé de partager, il est possible de séparer les honoraires.

 

Le contrat d’exercice en commun

Officiellement appelé le « contrat d’exercice professionnel à frais communs », le contrat d’exercice en commun permet d’organiser la relation entre plusieurs professionnels de santé, autour d’une mise en commun des frais sans mise en commun des honoraires.

Très simple dans son fonctionnement comme dans sa mise en place, elle n’est soumise à aucune formalité d’enregistrement. Facile à établir, il convient toutefois de lister avec précision tous les types de frais qui seront mis en commun. Cette forme est conseillée lorsque chacun possède ses propres locaux, voire son propre matériel, et n’a que peu de besoins en frais partagés.

A la différence de la Société civile de moyens – SCM – aucune personnalité juridique n’est créée.

 

La Société Civile de Moyen

La Société Civile de Moyens est également un partage de moyens sans que les fruits de l’activité – les honoraires- ne soient mis en commun. Avec plus de précision que le contrat d’exercice en commun, des statuts sont rédigés pour organiser la société, une personnalité juridique est créée. Les investissements peuvent être réalisés à son nom, et les praticiens gardent leur indépendance. Elle a l’avantage de limiter les litiges en organisant pour le mieux la répartition financière.

En tant que société civile, la SCM ne peut réaliser de bénéfices.

 

 

EXERCER À PLUSIEURS EN PARTAGEANT LES HONORAIRES

La non-concurrence entre les professionnels est l’avantage majeur du partage d’honoraires. Si le cabinet marche bien, tout le monde est gagnant.

 

Les Société d'Exercice Libéral

La SEL a été créée pour que les professions réglementées exerçant en libéral puissent former elles-aussi une société de capitaux. En fonction de leur fonctionnement, il en existe 4 types :

  • La SELARL
  • La Société d’exercice libéral à forme anonyme – SELAFA
  • La Société d’exercice libéral par action simplifiée – SELAS
  • La société d’exercice libéral en commandite par actions – SELCA

La fiscalité, le fonctionnement, les obligations diffèrent suivant leur forme.

Malgré des formalités assez importantes, les SEL ont l’avantage de préserver l’indépendance de chacun des membres tout en permettant de créer une structure solide, de céder des parts, de faire des investissements…

 

La Société Civile Professionnelle

Moins contraignante, la SCP permet elle aussi une mise en commun de recettes et de moyens, avec un partage des bénéfices. Au contraire de la SEL, elle est une société de personnes, et relève alors de l’impôt sur le revenu - IR. La rémunération du gérant de la société dépend du résultat.

Elle ne peut regrouper les professionnels d’une même profession, et jusqu’à 10 personnes. Chaque membre est responsable solidairement, en cas de faute ou de litige.

 

LE STATUT SOCIÉTÉ INTERPROFESSIONNELLE DE SOINS AMBULATOIRES

Souvent à l’initiative des collectivités ou d’organismes publiques, certains groupements réunissent des professionnels de santé en libéral en pôles et maisons de santé pluridisciplinaires – MSP. Ainsi, infirmiers, médecins spécialistes, généralistes sont parfois réunis sous le statut juridique de Société interprofessionnelle de soins ambulatoires – SISA.

Celle-ci réunit différentes professions de santé et permet des financements publics qui peuvent eux-mêmes être redistribués parmi les membres.

 

 

 

 

 

Pourquoi acquérir son cabinet en SCI ?

 

Vous avez décidé d’acquérir votre cabinet plutôt que de le louer pour une ou plusieurs des raisons listées dans l'article : Faut-il acheter ou louer son local professionnel ?

 

Pour l’activité d’un professionnel de santé en libéral, l’investissement est en effet très souvent justifié. Pour autant, la mise au point d’une stratégie juridique et financière d’acquisition est à réaliser pour que cet investissement immobilier soit en cohérence avec votre activité professionnelle et votre sphère privée.

Sachez que nos équipes sont là pour vous conseiller et vous accompagner pour faire les bons choix.

 

 

Comment acheter son local professionnel ?

Il existe 3 manières d’acquérir son cabinet :

  • En affectant ce bien au patrimoine privé. Dans ce cas, la conservation des murs dans le patrimoine personnel prive le professionnel de la déduction des amortissements et des intérêts d'emprunt.

  • En l'affectant à l’actif professionnel. Cela permet de déduire des bénéfices les intérêts d'emprunt et les amortissements, les droits d'enregistrement sur les murs anciens (ou de récupérer la TVA sur les murs neufs par le biais des amortissements), la taxe foncière, et elle soumet la vente ultérieure au régime des plus-values professionnelles.

  • Par une société civile immobilière (SCI). L'écran juridique de la SCI permet d'être en quelque sorte propriétaire et locataire des locaux et de dissocier le patrimoine immobilier de l’actif professionnel. Ainsi, cette situation peut permettre d’optimiser l’acquisition d’un bien, particulièrement s’il s’agit du cabinet dans lequel le professionnel exerce. A noter qu’une SCI peut prendre différentes formes qu’il convient d’établir selon la situation de chacun des futurs associés pour que cela soit intéressant.

 

Mais c'est quoi une SCI ?

Une Société Civile Immobilière est une société créée entre plusieurs personnes pour la gestion d'un ou plusieurs biens immobiliers, par exemple pour un investisseur locatif.
Par exemple, une SCI peut être constituée par un médecin et au moins un autre associé (inclure un ou plusieurs membres de sa famille, un ou plusieurs autres professionnels de santé). La SCI acquiert un bien qu'elle louera au(x) professionnels de santé qui deviennent locataires.

 

 

Les avantages d'une SCI

  • Le taux d'endettement sur les revenus personnels ne s'applique pas

  • Simplifie l’achat à plusieurs et permet de rédiger des statuts personnalisés

  • Idéal pour préparer sa retraite, et potentiellement la transmission

  • Permet d'éviter l'indivision

  • Optimise la fiscalité sur les donations immobilières

  • Flexibilité dans la rédaction des statut pour s'adapter à chaque situation

Les inconvénients d'une SCI

  • Responsabilités des associés identiques à des emprunts personnels

  • Formalités administratives et paperasse

 

 

N'hésitez pas à nous consulter pour obtenir des informations personnalisées.

 

Les étapes de création d'une SCI

Vous avez décidé d'acquérir un bien immobilier après avoir validé la pertinence juridique et financière de le faire via une Société Civile Immobilière.

 

Il est maintenant important de se pencher sur les 8 étapes à suivre pour une création en règle.

 

 

Etape 1 : Choisir raison sociale et siège social

 

Etape 2 : Nommer le gérant

 

Etape 3 : Rédiger les statuts de la SCI

 

Etape 4 : Enregistrer les statuts auprès du service des impôts des entreprises

 

Etape 5 : Publier un avis de constitution de la SCI dans un journal d'annonces légales

 

Etape 6 : Enregistrer les statuts auprès du greffe compétent

 

Etape 7 : Effectuer la déclaration fiscale d'existence

 

Etape 8 : Recevez l'extrait K-bis de votre Sci !

 

 

N'hésitez pas à nous consulter pour en savoir plus, obtenir des conseils personnalisés et réaliser les démarches pour vous.

 

 

Le statut de conjoint collaborateur

  

Vous êtes installé en libéral et votre conjoint décide de vous seconder dans l'exercice de votre profession, que ce soit dans la gestion du secrétariat,  la comptabilité ou la tenue de votre planning de rendez-vous.

 

Quels statut, droits et devoirs lui sont propres ?

 

Le conjoint (marié ou pacsé) qui exerce de manière régulière une activité professionnelle au sein de l'entreprise libérale est concerné par la loi du 2 août 2005 (N°2005-8882 du 02/08/2005 D.A N° 2009-66 du 01/08/2006). Nul n'étant censé ignorer la loi, si vous ne déclarez pas votre conjoint qui vous aide au quotidien, son travail pourra être requalifié de travail au noir par les URSSAF. Ce dernier doit donc être déclaré comme CONJOINT COLLABORATEUR .

 

Votre conjoint aura ainsi un vrai statut, lui permettant de se constituer des droits propres pour sa retraite et une prise en charge pour une éventuelle invalidité. Ce statut est particulièrement préconisé pour des conjoints qui, ayant déjà acquis des droits (au titre du salariat ou autre) désirent compléter et améliorer leur retraite.

 

Le statut de conjoint collaborateur permet entre outre de concilier une vie personnelle, voire une autre activité à condition qu'elle ne soit pas supérieure à un mi-temps. Il est également compatible avec le statut d'auto-entrepreneur sur une autre activité.

 

 

Le profil du conjoint collaborateur

 

  • Il est marié ou pacsé avec celui qui exerce une profession libérale 
  • Il participe de manière régulière à l'activité professionnelle.
  • Il ne perçoit pas de rémunération. S'il est payé, il réintègre le statut de travailleur salarié et n'est donc plus conjoint collaborateur.
  • Il n'a pas la qualité d'associé puisque l'exercice d'un professionnel médical ou paramédical s'exerce en nom propre.

 

Choix du statut et démarches

 

Le choix du statut de conjoint collaborateur entraîne l'affiliation obligatoire de l'intéressé aux différents régimes de sécurité sociale et impose différentes démarches :

  • CFE ou Centre de Formalité des Entreprises, géré par les URSSAF, qui est habilité à enregistrer la déclaration du statut du conjoint collaborateur ainsi que le choix du taux des cotisations de référence (imprimé P2). Toutefois, il est possible de faire la déclaration sur papier libre à l'entête du médecin ou du praticien en indiquant les options de cotisations choisies.
  • Caisse de Retraite du professionnel de santé. Cette déclaration doit être envoyée auprès de la caisse de retraite (exemple : CARMF pour les médecins) en vue de l'affiliation du conjoint, complétée de la copie de la notification de la déclaration de son statut enregistré par le CFE.

Toutes ces cotisations sont entièrement déductibles. Opter pour le statut de conjoint collaborateur présente donc un double avantage : c'est d'une part une façon intéressante de constituer une retraite pour son conjoint qui participe effectivement au travail de l'entreprise libérale et d'autre part un outil de défiscalisation.

 

Le choix des cotisations pour le conjoint collaborateur

 

Évidemment des droits impliquent des cotisations c'est valable pour vous-même en tant que professionnel mais aussi pour votre conjoint qui peut avoir collaboré toute sa vie sans avoir ni aucune contrepartie si cela n’a pas été prévu statutairement.
 

Vous devrez tout d'abord choisir les assiettes de cotisations. Cela a des répercussions sur les charges payées, mais aussi sur les droits ouverts pour votre conjoint. Le choix de ces options doit être fait dans les 60 jours qui suivent la notification de l'affiliation et il est fait pour 3 années, reconductibles par tacite reconduction sans avis contraire du conjoint collaborateur.

 

Régime de base :

En matière d'assurance vieillesse, les conjoints collaborateurs sont obligatoirement affiliés à titre personnel au régime de l’assurance vieillesse et invalidité décès du chef d’entreprise, et peuvent ainsi se constituer des droits propres.

Quelles cotisations ?

Les cotisations du conjoint collaborateur sont calculées, à sa demande :

  • soit sur un revenu forfaitaire (égal au tiers du plafond de la Sécurité sociale) ou sur un pourcentage du revenu professionnel du chef d'entreprise (soit le tiers, soit la moitié de ce revenu) ;
  • soit, avec l'accord du chef d'entreprise, sur une fraction du revenu professionnel de ce dernier qui est déduite du revenu professionnel du chef d'entreprise pris en compte pour déterminer l'assiette de sa cotisation d'assurance vieillesse.

En l'absence de choix clairement spécifié, c'est la cotisation sur revenu forfaitaire qui est retenue par défaut.

Dans le cas du partage d'assiette, les cotisations sont donc moins importantes, mais les droits également. Le régime le plus intéressant pour la retraite du conjoint est celui sans partage d'assiette, mais c'est aussi le plus couteux.

Pour la retraite du conjoint collaborateur, l'assiette prise en compte pour le calcul la même que celle du professionnel de santé, et dépend du nombre de trimestres validés. Les femmes conjoints collaborateurs de professionnels de santé qui accouchent bénéficient de 100 points de plus au titre de l'année civile.

Nb : Si le conjoint collaborateur a exercé une autre profession (salariée ou indépendant), il y aura évidemment cumul des retraites.

 

Régime complémentaire

Pour la retraite complémentaire, le conjoint choisit de verser un quart ou la moitié de la cotisation du professionnel libéral. A la différence de la retraite de base, il n'y a pas de possibilité de réduire la cotisation de l'assuré principal dans les mêmes proportions. 

Il n'est pas nécessaire de choisir la même option de cotisation pour la retraite de base et la retraite complémentaire.

Rappelons également qu'il est possible, sur demande, de calculer ses cotisations principales (base et complémentaire), et donc celles du conjoint collaborateur, sur la base des revenus de l'année précédente, ou même sur une estimation des revenus de l'année en cours.

 

Régime invalidité, indemnités journalières 

Il convient de choisir entre 25 ou 50% de cotisation de la base de celle du professionnel de santé avec montant minimal de 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

 

Les droits du conjoint collaborateur

 

Votre conjoint, une fois déclaré son statut de conjoint collaborateur , possède désormais des droits, dont certains se rapprochent de ceux d'un salarié :

 

  • Droit à la formation professionnelle ; en effet le professionnel de santé cotise désormais pour son conjoint, mais à un taux différent du taux des emplois salariés
  • Validation des acquis de l'expérience
  • Droit d'accès au Plan d'Epargne entreprise (PEE) si l'entreprise libérale en a souscrit un
  • Validation des droits à la retraite de base
  • Droit d'accès à l'épargne retraite de type loi Madelin en propre
  • Allocation de garde d'enfant à domicile ou allocation parentale d'éducation versée par votre Caisse d'Allocations Familiales

 

Déclarer son conjoint comme conjoint collaborateur est une obligation (fiscale et sociale).

Mais en cotisant pour votre conjoint, vous le protégez, vous lui constituez une retraite, vous l'impliquez dans la gestion de l'entreprise médicale, sans oublier que vous défiscalisez dans le même temps.

Enfin, c'est une forme de reconnaissance de son travail dans votre activité ce qui ne peut être que bénéfique dans votre vie de couple.

 

 

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    "J'ai fait quelques rempla en 2018 et je ne savais pas comment remplir ma déclaration d'impôts et d'Urssaf. J'ai appelé Envolib et ils m'ont tout expliqué, on l'a même fait ensemble. Trop bien !"
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    "Merci pour cette soirée sur le thème de l'installation, c'était très intéressant avec des infos hyper concrètes sur la création d'un cabinet. C'était appréciable aussi d'avoir pu poser toutes nos questions en direct aux professionnels présents sur les assurances, le financement, la protection sociale... Ça aide à se projeter dans sa future pratique !"
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    "Grâce à Envolib Achats j’ai fait beaucoup d'économies et je suis plus sereine. J’ai revu mes assurances et ma prévoyance, je commande aussi mon matériel médical et la papeterie, c’est simple et efficace, au top ! "
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    "Je voulais m’installer en libéral mais j’étais perdue. Je ne savais même pas quoi poser comme questions pour la Carmf, l’Urssaf, la Cpam,... J’ai rencontré Envolib lors d’une journée sur l’installation qui m’a tout expliqué simplement et m’a accompagné ensuite dans les démarches. Merci pour votre aide !"
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