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Assurances, prévoyance et retraite

 

Dans cette rubrique, vous trouverez des articles pour savoir comment vous assurer, vous protéger (vous et votre famille) et préparer au mieux votre retraite.

 

 

Dossier de l’été. Etape 5 : Les assurances

 

Etape 5 Installation en libéral les assurances prévoyance

 

 

 

 

Malheureusement, personne n'est à l'abri d'un accident, d'une erreur, de tomber malade...

 

S’assurer contre les différents risques pouvant entraver l’exercice d’un médecin libéral,

c'est se protéger, protéger sa famille et son patrimoine,

c'est savoir qu'en cas de problème, vous aurez de l'aide pour vous et vos proches,

c'est vivre l'esprit plus serein.

  

Alors autant réfléchir dès le démarrage en libéral ou à l'installation à être bien assuré.

 

Connaissez vous bien tous vos actuels contrats d'assurance ?

Connaissez-vous votre couverture en cas d'arrêt de travail ?

Savez-vous si les aides de base de la CARMF sont suffisantes pour vous et votre famille en cas d'arrêt de travail prolongé ?

Bénéficiez-vous d'une aide en cas d'erreur dans votre exercice médical ? En cas de plainte d'un patient ?

 

Si vous ne savez pas répondre tout de suite à ces questions, c'est le moment de trouver les réponses. Cet article vous y aidera !

Et en toute fin d'article, un super bon plan pour ce poste de dépense potentiellement important !!

 

 

Les différentes parties traitées dans cet article : 

  • La RCP et la Protection Juridique
  • Les assurances de votre local d'exercice
  • Les assurances de vos emprunts
  • Vos assurances maladie, invalidité et décès

Les points abordés dans d'autres articles :

  • L'assurance maladie pour les non thésés (et donc ne cotisants pas à la CARMF) 
  • Les congés maternité et paternité

 


 

PARTIE 1 : RCP et Protection Juridique

 

La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

 

La RCP est une garantie qui a 2 buts : la défense de vos intérêts et l'indemnisation des victimes.

 

Elle comprend 3 volets:

 

1. la responsabilité professionnelle en cas de mise en cause par un patient 

 

L'assureur que vous aurez choisi aura en charge de vous défendre à tous les stades de la procédure, de la déclaration de sinistre à l'audience :

  • recherche de solutions amiables,
  • défense devant les juridictions,
  • expertise
  • prise en charge des frais de procédure
  • réparation du préjudice subi par le patient

 

 

2. la responsabilité civile exploitation 

 

La RC exploitation couvre les conséquences financières lorsque votre responsabilité civile est encourue à l'occasion de votre activité professionnelle et ne relevant pas d'un acte de diagnostic ou de soins (ex: chute dans la salle d'attente, dommage sur montre ou portable d'un patient) 

 

3. la responsabilité civile employeur

 

La RC employeur couvre les conséquences pécuniaires lorsque votre responsabilité civile est encourue en votre qualité d'employeur en raison des dommages causés à vos salariés (ex: un radiologue qui n'aurait pas donné le matériel adéquat à son salarié pour le protéger ou un chirurgien dentiste qui ne donne pas des gants adaptés à son assistante).

 

 

 

=> La souscription d'une RCP est obligatoire pour tout professionnel.

 

Le conseil en + :

Veiller très sérieusement à sa mise à jour dès que votre activité évolue. En effet, une RCP vous garantie en fonction de prestations définies à l'avance !

Par exemple : un médecin dermatologue qui commence des actes esthétiques devra en informer son assureur RCP avant de réaliser le premier acte. A défaut, cette activité ne sera pas couverte.

 

 

La protection juridique (PJ)

 

La garantie protection juridique est un accompagnement juridique pour prévenir et régler vos litiges.

 

Si vous avez besoin d'informations sur vos conditions d'exercice, sur votre fiche d'imposition,

Si vous avez reçu une plainte devant l'Ordre,

Si vous avez un litige avec un fournisseur, un associé, un voisin, un bailleur ou un locataire,

 

Qu’il s’agisse de votre vie professionnelle ou de votre vie privée, vous pourrez faire appel à votre protection juridique afin qu'une équipe d'experts vous informe sur vos droits et vous assiste dans un cadre amiable et/ou judiciaire.

 

 

La RCP-PJ combinée

 

La protection juridique est souvent proposée en association avec la RCP et appelée RCP-PJ.

 

Par exemple, si un patient porte plainte et que votre responsabilité pour faute est engagée, votre RCP-PJ pourra vous couvrir. La RCP prendra en charge les "dommages et intérêts" et si besoin, votre PJ prendra en charge vos frais d'avocats.

 

 

Ainsi la souscription d’une bonne RCP-PJ est un préalable indispensable à l’exercice, en particulier dans le monde libéral.

Elle est d’ailleurs obligatoire selon le code de santé publique. En fonction de la pratique de chaque médecin, celle-ci sera plus ou moins coûteuse.

 

  

 


 

PARTIE 2 : Assurer votre local d'exercice

 

Un dégât des eaux, un incendie, une surtension, un bris de vitrine, une détérioration par les patients en salle d’attente… votre local, votre matériel, vos stocks peuvent être endommagés et votre activité interrompue.

Votre cabinet médical doit être assuré.

 

En cas de sinistre par exemple, il pourrait être intéressant de rééquiper votre local professionnel à l'identique. Votre assurance peut alors indemniser votre matériel médical ou informatique ainsi que vos meubles en valeur à neuf pendant une certaine durée après achat . De même, vos marchandises entreposées dans votre congélateur ou réfrigérateur seraient également garanties avec un contrat adéquat.

 

Assurance propriétaire

 

En cas d'achat d'un local par une société, comme une Société Civile Immobilière, cette société devra souscrire une assurance pour le local de type "propriétaire".

Cette assurance permet d'être couvert dans le cadre de sinistres touchant le bâti du bâtiment, les sinistres engageant plusieurs locaux voisins, etc.

 

Assurance locataire

 

En tant que médecin, locataire du local de la SCI, vous prendrez alors une assurance de type "locataire".

 

 

A noter : Grâce à ces deux contrats, les assureurs définiront quelle(s) assurance(s) doit porter l'indemnisation du sinistre.

 

Le petit + : Certaines assurances acceptent de réduire le coût si vous avez installé un alarme reliée à une entreprise de gardiennage et/ou à la Police.

 

Le grand + : Profitez d'offres partenaires en adhérant gratuitement à Envolib Achats et ainsi bénéficiez de remises et d'avantages exclusifs, l'alarme et les assurances en font partie !

 

 


 

PARTIE 3 : Assurer vos emprunts bancaires

 

L’assurance emprunteur (ou assurance de prêt immobilier / crédit immobilier) est une garantie souscrite pour couvrir un emprunt afin de garantir le paiement des échéances du prêt dans le cas où l’emprunteur serait dans l'incapacité de rembourser l'intégralité du capital restant dû.

 

Ainsi, elle permet :

  • à l’organisme prêteur de se protéger en cas d’événement imprévu qui entraînerait une impossibilité à rembourser le prêt contracté ;
  • à votre entourage de faire face financièrement à un imprévu.

L’assurance emprunteur peut garantir la prise en charge de tout ou partie des échéances d’un crédit immobilier dans les cas suivants :

  • Maladie et Décès
  • Perte totale et irréversible d’autonomie
  • Perte d’emploi
  • Incapacité temporaire de travail

Mais attention, plus les garanties sont importantes, plus l'assurance du prêt sera chère. Il convient d'être très attentif aux conditions proposées, au delà du prix.

 

Notez que si vous êtes plusieurs co-emprunteurs, en cas d’imprévu, votre part du capital restant dû sera remboursée à hauteur de la quotité souscrite.

 

Le conseil en + :

 

Nous sommes souvent sur-assurés et nos différents contrats se superposent parfois.

 

Par exemple, vous pouvez avoir un crédit immobilier sur votre résidence principale intégrant une assurance décès, une autre sur le crédit immobilier de votre cabinet. Aussi, quand vous négocierez votre prévoyance décès, prenez bien cela en compte car ces biens immobiliers en partie voire intégralement remboursés peuvent constituer un patrimoine/capital non négligeable pour vos proches et limiter vos frais.

 

Un bon moyen de ne pas se perdre : centraliser un maximum d’assurances auprès d’un même partenaire. Un bon conseiller saura optimiser vos contrats !

 

 


 

PARTIE 4 : Assurances santé

 

Cette partie concerne les médecins qui cotisent à la CARMF. Pour l’instant, seuls les médecins thésés sont cotisants. Pour les autres, nous avons rédigé un article spécial rien que pour vous dans la même rubrique de notre guide pratique.

 

En cas d'incapacité de travail temporaire

 

Vous avez droit aux indemnités de la CARMF ...

 

Sous réserve d’être à jour de ses cotisations, une couverture maladie est inclue dans la cotisation globale de la CARMF et déterminée en fonction des revenus non salariés de l’avant-dernière année. Cela vous permet de bénéficier d’indemnités journalières (IJ) à partir de 90 jours consécutifs d’arrêt de travail total, le fameux délai de carence de 90 jours.

 

Le total du service des IJ ne peut excéder 36 mois (continu ou non) et le montant est fonction de la classe de cotisation.

 

Par ailleurs, les IJ reçues seront soumises à impôt sur le revenu et à cotisations sociales.

 

... qui peuvent être complétées de manière avantageuse par une couverture complémentaire privée

 

En effet, grâce à une prévoyance privée, vous pourriez bénéficier d’IJ rapidement après votre arrêt avec un revenu de remplacement équivalent à celui que vous gagnez en temps habituel.

 

Le contrat de prévoyance peut rentrer dans le cadre de la loi Madelin et ainsi vous pourrez bénéficier d’une déductibilité fiscale de ces cotisations. En contrepartie, vous devrez déclarer vos IJ (impôt sur le revenu et cotisations sociales).

 

Le délai de carence de versement des IJ dépend du contrat signé mais est classiquement nul en cas d’accident, de 3 jours et 3 nuits en cas d’hospitalisation et de 14 jours en cas de maladie. Ces délais peuvent être réduits moyennant finances…

 

 

 

En cas d'invalidité

 

Vous avez droit aux indemnités de la CARMF ...

 

L’assurance invalidité a pour but d’indemniser le médecin ou le conjoint collaborateur reconnu atteint d’une maladie ou victime d’un accident entraînant une invalidité totale et définitive le rendant inapte à exercer sa profession.

 

 

L’indemnisation est accordée sous forme d’une pension invalidité assortie éventuellement de majorations et de rentes temporaires.

 

A noter que la pension, comme la rente, est soumise à l’impôt sur le revenu.

 

 

... qui peuvent être complétées de manière avantageuse par une couverture complémentaire privée

 

Là aussi, vous pouvez souscrire une prévoyance privée pour maintenir des revenus de remplacement équivalents à ce que vous gagniez habituellement mais aussi pour couvrir vos frais professionnels. Ainsi, vous pourrez bénéficier d’une rente complémentaire à celle de la CARMF, imposable si elle est souscrite dans le cadre de la loi Madelin.

 

Par ailleurs, la souscription d’un contrat de prévoyance privée permet de bénéficier d’une rente pour une invalidité partielle permettant la poursuite d’un exercice. Si un handicap ralentit nos déplacements et diminue notre productivité, la CARMF ne le couvre pas. Souscrire à une prévoyance privée peut ainsi permettre la poursuite d’un exercice sans aller jusqu’au burn-out !

 

 

En cas de décès

 

Vous avez droit aux indemnités de la CARMF ...

 

L’époux ou l’épouse va percevoir une indemnité décès unique de 40 000 € mais aussi, sous certaines conditions, une pension de réversion tout comme vos éventuels enfants encore à charge.

 

Nous ne détaillerons pas ici les différents droits et formalités au décès du médecin ou de son conjoint collaborateur car cela fait l’objet d’un guide complet édité par la CARMF.

 

... qui peuvent être complétées de manière avantageuse par une couverture complémentaire privée

 

Là encore, différentes options pour pallier aux conséquences d’un décès prématuré sont proposées (constitution d’un capital décèsassurance vie…). Nous vous invitons à prendre contact avec votre assurance gestionnaire de votre prévoyance pour vous conseiller. A noter qu'un certain nombre de ces contrats peuvent éventuellement rentrer dans le cadre de la loi Madelin..

 

 

 


 

Vous avez toujours des questions concernant le choix de vos assurances et protections ?

Contactez un conseiller ENVOLIB.

 

Vous recherchez un spécialiste de l'installation des médecins en libéral ?

Découvrez notre solution " Pack Installation " et gagnez du temps sur toutes ces démarches administratives pour mieux vous consacrer à votre activité !

 

 

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Les autres étapes du dossier de l'été :

Etape 1 : Définir mon projet

Etape 2 : Mon local

Etape 3 : La structure juridique

Etape 4 : Le financement

Etape 5 : M'assurer

Etape 6 : M'équiper

Etape 7 : Les formalités administratives

Etape 8 : Mes prestataires

Etape 9 : Mon organisation quotidienne

Etape 10 : Le démarrage

 

 

 

 

 

La couverture santé d'un médecin remplaçant non thésé

 

Vous êtes médecin non thésé et vous vous lancez en libéral pour quelques remplacements.

 

Sachez qu'au delà d'une RCP et d'une protection juridique, vous devez étudier l'intérêt de souscrire à une prévoyance privée.

 

 

Sans prévoyance privée, pas de couverture

 

L’adhésion à la CARMF n’est possible (et obligatoire) qu’une fois thésé. Et même si c'était le cas, les indemnités ne sont débloquées qu'après un délai de carence de 90 jours d'immobilisation.

 

Ainsi, l’adhésion à un organisme de couverture complémentaire (mutuelle ou assurance) est nécessaire pour bénéficier d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire d’une part durant la période antérieure à l’affiliation à la CARMF et d’autre part durant les 90 jours de délai de carence.

 

Si vous souscrivez à une prévoyance privée

 

Les indemnités journalières peuvent couvrir un équivalent de revenus (souvent suffisant quand on est remplaçant) mais peuvent aussi couvrir les charges de l’exercice libéral.

 

Les points essentiels à avoir à l’esprit :

  • le niveau des indemnités journalières (IJ) est calculé sur la base des revenus de la dernière année. Attention, si vous vous assurez pour un bénéfice plus important que votre bénéfice réel, les IJ versées seront calculées selon ce dernier.
  • il faut être attentif aux clauses d’exclusions des contrats. Par exemple : grossesse pathologique, lombalgie sans substrat organique, certains sports considérés à risque…
  • le délai de carence entre le début de l’arrêt de travail et le versement des IJ
  • la durée de versement des IJ
  • Dans le cadre d’un contrat non Madelin (le contrat Madelin nécessite l’adhésion en préalable à un régime obligatoire tel que celui de la CARMF), les cotisations perçues ne sont pas déductibles des impôts et les indemnités journalières ne sont pas soumis à imposition et à cotisation sociale.

 


 

 

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La loi Madelin

 

Votée le 11 février 1994, la loi dite Madelin prévoit la défiscalisation des cotisations de mutuelle volontairement réalisées par les professionnels dont les médecins en libéral.

 

Qui est concerné ?

 

Les contrats d’assurance Madelin s’adressent, entre autres, aux personnes soumises à l’impôt sur le bénéfice non commercial (BNC) professions libérales, et affiliées au régime obligatoire maladie et vieillesse, Depuis 1995, les personnes ayant le statut de conjoint collaborateur peuvent aussi bénéficier du cadre fiscal de la loi Madelin.

 

 

Quels sont les objectifs de la loi Madelin ?

 

Pour l’essentiel, la loi Madelin présente donc un avantage fiscal : les cotisations sont déductibles du revenu imposable, ce qui permet de pallier les faiblesses des régimes généraux en matière de protection sociale.

 

Ainsi, grâce à la loi Madelin, le médecin libéral pourra cotiser à :

  • un ou plusieurs contrats de retraite supplémentaire
  • un contrat de complémentaire santé pour lui-même et ses ayants droits
  • une assurance de substitution de revenu en cas d’arrêt de travail
  • une assurance prévoyance décès
  • une assurance « perte d’emploi subie »

 

Quels sont les plafonds de déductibilité ?

 

Les cotisations Madelin sont déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond fiscal déterminé en fonction du revenu. Ce plafond de déductibilité est différent suivant le type de contrat Madelin. Il existe deux types de disponible fiscal pour les médecins libéraux :

  • Limite fiscale retraite
  • Limite fiscale prévoyance et santé

Ces deux disponibles Madelin sont indépendants entre eux.

Attention : un contrat Madelin n’est déductible que fiscalement, les cotisations Madelin restent soumises à l’intégralité des charges sociales et taxes obligatoires.

 

 

Fiscalité retraite Madelin

 

Les médecins libéraux peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations Madelin d’un contrat de retraite dans la limite de leur plafond fiscal. Ce plafond de déduction fiscale est déterminé en fonction de PASS et/ou de leur revenu BNC. Pour être déductible, le  médecin doit  justifier qu’il est à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse.

 

Déduction fiscale des cotisations de contrat retraite Madelin

Le plafond de déduction fiscale Madelin pour un contrat de retraite est déterminé par :

  • un forfait de 10 % du PASS soit 4.052 € pour 2019, quelque soit le revenu professionnel

ou

  • 10 % du revenu professionnel limité à 8 PASS augmenté de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS

PASS 2019 : 40.524 €

 

 

Fiscalité prévoyance et santé Madelin

 

Les médecins libéraux peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d’un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction de PASS et de leur revenu BNC. Ce plafond fiscal est valable pour les cotisations de prévoyance et de santé. Pour être déductible, il faut que le médecin puisse justifier qu’il est à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse.

 

Déduction fiscale des cotisations de contrat prévoyance et santé Madelin

Le plafond de déduction fiscale des cotisations de prévoyance et de mutuelle Madelin est de :

  • 3.75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du PASS, le tout limité à 3 % de 8 PASS

PASS 2019 : 40.524 €

 

 

 

 Pour illustrer tout ça, une petite vidéo faite par un de nos partenaires :

 

 

 

Et une 2ème, qui explique simplement le cycle de vie d'un contrat Madelin :

 

 

 

 

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter.

 

 

 

Les textes officiels :
Instructions Fiscales sur la Loi Madelin pour les BNC : BOI 5 G-7-05
 

 

 

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Témoignages
  • avis avis avis avis avis

    "Aux petits soins, l'équipe a su m'accompagner pour mon projet. Ils se sont occupés de toutes les démarches pour trouver les meilleurs partenaires et je bénéficie de tarifs incontournables sans avoir fait le moindre effort de négociation. Mon inquiétude était l'évolution du système de santé. Envolib assure la veille des changements pour moi et m'averti si besoin. Je suis aujourd'hui sereine et j'ai du temps pour mes "réelles" activités. Merci d'exister !"
    Pauline B.
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    "J'ai fait quelques rempla en 2018 et je ne savais pas comment remplir ma déclaration d'impôts et d'Urssaf. J'ai appelé Envolib et ils m'ont tout expliqué, on l'a même fait ensemble. Trop bien !"
    Mélanie
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    "Merci pour cette soirée sur le thème de l'installation, c'était très intéressant avec des infos hyper concrètes sur la création d'un cabinet. C'était appréciable aussi d'avoir pu poser toutes nos questions en direct aux professionnels présents sur les assurances, le financement, la protection sociale... Ça aide à se projeter dans sa future pratique !"
    Lise
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    "Grâce à Envolib Achats j’ai fait beaucoup d'économies et je suis plus sereine. J’ai revu mes assurances et ma prévoyance, je commande aussi mon matériel médical et la papeterie, c’est simple et efficace, au top ! "
    Anne J.
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    "Je voulais m’installer en libéral mais j’étais perdue. Je ne savais même pas quoi poser comme questions pour la Carmf, l’Urssaf, la Cpam,... J’ai rencontré Envolib lors d’une journée sur l’installation qui m’a tout expliqué simplement et m’a accompagné ensuite dans les démarches. Merci pour votre aide !"
    Julie L.
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    "La prestation proposée est très intéressante et permet de s’affranchir des papiers pour une instal, et ça c’est top."
    Alix R.