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Exercice libéral

 

Dans cette rubrique, vous trouverez des articles sur les modes d'exercice, les relations avec la CPAM ou encore les assurances de la vie privée et de la vie professionnelle, en résumé tout ce qui touche à l'activité en libéral.

 

Le dispositif simplifié pour les jeunes remplaçants

 

A partir début mars 2020, les médecins et, sous conditions, les étudiants en médecine, exerçant leur activité à titre de remplacement, peuvent choisir un dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales dues auprès des régimes gérant les Praticiens Auxiliaires médicaux Conventionnés

 

 

En outre, ce dispositif - particulièrement adapté aux médecins remplaçants avec une faible activité libéral et potentiellement non thésés qui ne sont pas affiliés à la CARMF - intègre la couverture maladie, retraite de base et complémentaire mais également une cotisation annuelle forfaitaire Risque Invalidité Décès (RID).

Cela permet de combler, en partie, la couverture périlleuse pour les médecins qui ne dépendent plus de l'hôpital et qui ne sont pas encore affiliés à la CARMF et ne disposent pas de prévoyance privée.

 

 

Qui sont les bénéficiaires du dispositif simplifié ?

 

Le dispositif simplifié est accessible à des personnes limitativement énumérées dont les rémunérations perçues au titre de l’exercice de l’activité libérale de remplacement, avant application de l'abattement fiscal de 34 % sur les BNC prévu à l'article 102 ter du code général des impôts, sont inférieures ou égales à 19 000 euros (article D.642-4-1 du code de la Sécurité sociale issu du décret n° 2019-1584 du 31 décembre 2019) :

  • les médecins exerçant leur activité libérale uniquement à titre de remplacement
  • les étudiants en médecine autorisés à exercer la médecine à titre de remplaçant d’un médecin libéral et remplissant les conditions fixées par l’article L.4131-2 du code de la santé publique, c’est-à-dire qui ont suivi et validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France ou sont titulaires d’un titre sanctionnant une formation médicale de base équivalente, délivré par un Etat soit membre de l’Union européenne soit partie à l’Espace économique européen, ou qui ont validé, au titre du troisième cycle des études médicales, un nombre de semestres déterminé selon la spécialité suivie.

Ces étudiants, qui n’ont pas soutenu leur thèse de docteur en médecine, sont dits « non thésés ».

 

 

 

Comment accéder à ce dispositif simplifié ?

 

Les médecins et étudiants en médecine « non thésés » exercent l’option pour le dispositif simplifié auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) dans la circonscription de laquelle ils vont exercer l’activité de remplacement.

 

Cette caisse assure, en lien avec les intéressés d’une part et les URSSAF ou CGSS d’autre part, la réalisation des déclarations nécessaires à l’exercice de l’activité de remplacement.

 

En pratique, l'inscription sur le téléservice mis en place par l'URSSAF vaut accomplissement, par le médecin ou l'étudiant en médecine qui souhaite exercer son activité à titre de remplacement, des formalités et procédures nécessaires à la création ou à la reprise d'une activité de remplacement.

 

Cliquez ici pour accéder au site dédié de l'URSSAF qui vous permettra de vous inscrire et de déclarer vos revenus d'activité.
Attention, le service n’est pas accessible à partir du navigateur Internet Explorer ni de Safari, l'URSSAF invite à utiliser un autre navigateur.

 

 

 

Quelles sont les cotisations et contributions dues ?

 

Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur les recettes issues de l'activité de remplacement (avant abattement) par application d'un taux global fixé à 13,3 %, par référence aux taux des cotisations et contributions sociales dues par les médecins relevant du régime social des PAMC sur leur revenu (après abattement).

 

En cas de dépassement du seuil mentionné à l'article D.642-4-1 du CSS, (19.000€ en 2020) les personnes ayant opté pour le dispositif prévu à l'article L.642-4-2 sont redevables de cotisations et contributions complémentaires au taux de 21% sur la fraction des recettes excédant ce seuil (article D.642-4-3).

 

Les médecins et étudiants en médecine peuvent déclarer et payer les cotisations et contributions sociales selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle.

 

Le principe est la périodicité trimestrielle. Toutefois, sur option, la déclaration et le paiement peuvent être réalisés selon une périodicité mensuelle sur demande auprès des Urssaf et CGSS, au plus tard le 30 novembre de l'année précédente, au moyen du téléservice. Cette option vaut pour l'année civile. Elle est tacitement reconduite l'année suivante, sauf modification demandée par le déclarant dans les mêmes conditions.

 

Le montant des recettes issues de l'activité de remplacement accompagné simultanément du règlement des sommes dues est déclaré au plus tard : 

  • pour les médecins ou étudiants en médecine procédant à la déclaration et au paiement trimestriel, les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier ;
  • pour les médecins ou étudiants en médecine ayant opté pour la déclaration et pour le paiement mensuel, le dernier jour du mois qui suit l'échéance mensuelle précédente.

En l'absence de recettes issues de l'activité de remplacement, le médecin ou étudiant en médecine, exerçant son activité à titre de remplacement et relevant des dispositions prévues à l'article L. 642-4-2 ne procède pas à la déclaration via le téléservice.

 

Lorsque la déclaration mentionnée à l'article R.642-3 n'a pas été souscrite aux dates prévues, la pénalité prévue à l'article R.613-9 s'applique. Ainsi, le médecin ou étudiant en médecine travailleur indépendant est redevable pour chaque déclaration non souscrite aux dates prévues d'une pénalité d'un montant égal à 1,50 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur arrondi à l'euro supérieur.

 

NOTA : Lorsque le médecin ou l'étudiant en médecine exerçant son activité à titre de remplacement perçoit des recettes issues de cette activité qui sont supérieures à 19 000 € au titre de deux années civiles consécutives ou excédent deux fois 19 000 €  au titre d'une seule année civile, il perd le bénéfice du dispositif simplifié au titre de l'année suivant celle au cours de laquelle les seuils ont été dépassés.

 

En cas de cessation de leur activité de remplacement, les personnes qui bénéficiaient du dispositif simplifié en informent les Urssaf et CGSS en leur qualité de centres de formalités des entreprises, au moyen du téléservice susmentionné, en application des dispositions de l'article R. 123-1 du code de commerce.

 

Ces dispositions s'appliquent aux rémunérations issues de remplacement perçues à compter du 1er janvier 2020.

 

 

 

Des dérogations pour l'année 2020 de mise en place

 

Les dispositions relatives à la périodicité de la déclaration et du règlement des cotisations et contributions sociales entrent en vigueur au 1er janvier 2021 pour les rémunérations issues des activités de remplacement perçus à compter de la même date.

Pour les revenus issus des activités de remplacement perçus en 2020, la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales se font :

  • pour les deux premiers trimestres au plus tard le 31 juillet 2020 ;
  • pour le troisième trimestre au plus tard le 31 octobre 2020 ;
  • pour le quatrième trimestre au plus tard le 31 janvier 2021.

 


 

 

Article rédigé par Yoann LAUNAY, Envolib

Le 8 juillet 2020

 

 

Gérer ses mails et optimiser sa messagerie

 

Si vous avez l'impression de passer trop de temps dans les mails au détriment de ce qui a vraiment de l'importance, voici quelques conseils qui pourraient modifier votre façon de gérer vos mails.

  

Ce sujet n'est pas souvent abordé pour les médecins et professionnels de santé, car les patients ou d'autres aspects financiers semblent bien plus importants. Pourtant, les mails, nombreux et intempestifs, peuvent devenir au fil du temps un important vecteur de stress et faire augmenter votre charge mentale au-delà du raisonnable.

 

 

Voici quelques conseils pour bien utiliser les mails et ne pas les subir :

 

1. Epurez l'affichage de vos mails dans votre boîte

 

La première étape pour être efficace pour traiter ses mails est de simplifier l'affichage pour pouvoir vous focaliser instantanément sur l'essentiel.

Pour cela, limitez l'affichage au strict nécessaire en supprimant les aperçus qui peuvent mettre du temps à s'afficher, ou en enlevant l'utilisation des icônes divers comme les étoiles ou les "important" par exemple.

 

 

2. Organisez vos mails avec des libellés

 

Il n'est pas nécessaire d'organiser l'intégralité de vos mails avec des libellés, soit parce que vous n'aurez probablement pas l'occasion d'en avoir de nouveau besoin, soit parce que vous pourrez les retrouver très facilement par une recherche rapide.

Quand vous recherchez un mail envoyé ou reçu d'un patient, vous effectuez sans doute une recherche directe avec son nom de famille, dans ce cas il serait inutile de créer un libellé, vous pouvez simplement les archiver une fois qu'ils ont été traités.

 

Par contre, certains mails méritent sans doute d'avoir un libellé commun afin de les retrouver facilement.

Vous pouvez juger utile de centraliser tous les mails liés à un fournisseur de matériel médical sous un libellé unique.

En prévision du bilan comptable annuel, prévoyez un libellé "comptabilité cabinet 2020" et ajouter tous les mails liés à ce bilan comptable (factures, justificatifs, échanges, etc) au fur et à mesure de la réception. Ainsi, le moment venu, vous gagnerez un temps considérable et une bonne dose d'agacement.

 

A vous de définir, au fur et à mesure de l'arrivée de nouveaux mails, si les libellés existants suffisent ou si il est pertinent d'en créer de nouveaux.

 

Pour vous aider, pensez simplement à l'objectif : trouver un point commun pour les retrouver facilement lors d'un moment précis.

 

 

3. Videz la boite de réception chaque jour

 

Faites en sorte de vider votre boîte de réception une fois par jour.

Je vous vois venir, vous pensez que c'est impossible ou utopique !!!

 

Attention, ça ne veut pas dire qu'il faut avoir répondu à tous les mails, mais assurez vous qu'ils ont tous été traités.

On vous explique comment au point 3 !

 

Je vous l'assure, il y a une réelle satisfaction à vider sa boite mails, de savoir qu’on les a traités, cela libère de la charge mentale.

 

 

4. Automatisez le tri, lisez chaque e-mail une seule fois et traitez-le aussitôt

 

Pour vous aider dans cette tâche de tri quotidien de votre boîte, commencez par mettre en place des filtres automatiques à l'arrivée de vos mails.

Vous recevez des mails réguliers comme les factures d'un fournisseur ou des mails d'une personne spécifique comme votre comptable. Les filtres automatisés vous permettront de libeller automatiquement ces mails avant même que vous les ayez lu.

Vous n'aurez plus qu'à les traiter et les archiver.

 

Pour le traitement justement, voici une méthode intéressante à appliquer :

 

Quand vous ouvrez votre boîte mail, commencez à traiter vos mails du plus ancien au plus récent, un mail à la fois. Lisez chaque mail qu’une seule fois et traitez-le immédiatement.

 

Pour chaque e-mail, vous avez 4 options de traitement :

  • Effacer ou Archiver : si le mail est juste informatif, c’est-à-dire s’il ne demande pas d’action de votre part. Lisez-le si il vous intéresse puis effacez-le ou archivez-le pour pouvoir le retrouver via la fonction de recherche mentionnée précédemment.
  • Déléguer : si quelqu’un peut mieux répondre ou si quelqu’un d’autre devrait répondre, transférez-le immédiatement à la personne concernée. Si le sujet est important, vous pouvez ajouter un rappel afin de vous assurer que la personne à qui vous avez demandée de traiter le mail a bien réalisé le nécessaire.
  • Répondre : si la réponse prend moins de 2 minutes, répondez immédiatement et brièvement. Et ensuite archivez-le pour qu’il ne soit plus dans la boite de réception. Par contre, si il vous faut plus de temps pour répondre alors vous pouvez :
  • Planifier : prévoyez un créneau de temps dans votre agenda pour répondre à ce mail précis. Quand vous avez prévu ce créneau ou que vous avez noté de le faire dans votre gestionnaire de tâches, vous pouvez le classer aussi dans les archives afin qu'il ne pollue plus votre boîte de réception.

De cette manière, votre boite de réception sera vide, absolument vide.

 

La perte de temps par excellence réside dans la lecture et relecture intempestive du même mail, quelques secondes perdues à chaque fois et à chaque mail. Concrètement, cela donne sûrement quelque chose comme ça : "Ah oui ! Il ne faut pas que j'oublie de faire ça la semaine prochaine", et vous pouvez vous faire cette réflexion à chaque fois que vous consulter vos mails, plusieurs fois par jour sans même vous en rendre compte.

Mais ça, c'était avant.

Désormais, bloquez des temps alloués pour chaque type de tâches, planifiez chaque tâche pour qu'elle "pop" le bon jour et évacuez vos mails de votre quotidien.

 

Vous vous sentirez bien d'avoir mis de l’ordre, vous pourrez fermer votre boîte mail et retourner à votre véritable travail. C’est important de faire ça.

 

Une astuce pour planifier

 

Aujourd'hui, tout bon logiciel ou interface de gestion de mails dispose d'une fonctionnalité "tâches".

Vous pouvez créer une tâche et la planifier directement à partir du mail. Ce mail pourra alors être archivé et vous piloterez l'action le moment venu depuis la tâche. Un lien vers l'email correspondant facilitera la reprise du contenu exhaustif.

Très pratique et terriblement efficace.

 

 

5. Pour aller plus loin

 

Utilisation de la réponse automatique d'absence

 

En complément des filtres automatiques, vous devez faire comprendre à votre éco-système que vous n'êtes pas tout le temps derrière votre boîte mail.

Et c'est tout une éducation à reprendre : une personne lambda dans notre société considère qu'une fois son mail envoyé, il va être traité dans les plus brefs délais, soit tout de suite. Vous avez tous probablement reçu une relance d'un mail du matin dès l'après midi car la personne avait le sentiment que vous n'alliez pas répondre ou que vous n'aviez pas reçu son mail !!!

 

Pour éviter cela, vous pouvez utiliser votre message automatique d'absence; mais plutôt que de donner une information de fermeture comme lors de la prise de congés, communiquez sur la bonne réception du mail et informez l'émetteur du traitement qui sera fait de sa demande.

 

Par exemple, voici un modèle que vous pouvez ajuster à votre guise :

 

Objet : [Cabinet du Dr ...] Accusé de réception de votre demande

Madame, Monsieur,

Nous avons bien reçu votre mail et nous nous efforçons de vous donner réponse dans les meilleurs délais (vous pouvez donner une notion de délai, ex dans les 72 heures).

Néanmoins, veuillez noter qu'aucune réponse ne sera donnée pour les motifs suivants :
  • Aucune demande de rdv par mail ne sera prise en compte, sauf urgence. Il faut obligatoirement passer par [plateforme de prise de rdv par internet]. Si aucun rdv n'est disponible, la prochaine date d'ouverture pour les prises de rdv est affichée.
  • Aucun renouvellement d'ordonnance ne sera possible par mail. Essayez d'anticiper au maximum la prise de rdv.
  • Aucun avis médical ne vous sera donné pour un motif pour lequel le [Dr ...] ne vous a pas déjà vu.
Nous comptons sur votre compréhension.
Bien à vous.
Le cabinet du [Dr ...]

 

Au passage, même si vous exercez seul(e), préférez écrire au nom du cabinet médical. Cela est moins personnel et évitera des conflits directs avec vos interlocuteurs.

 

Soyez assuré que ce message d'attente rassurera l'émetteur du mail et vous fera gagner du temps.

Nous sommes effectivement dans une société qui privilégie désormais l'information avant l'action. Un exemple simple que nous connaissons tous : la livraison d'un colis. Nous exigeons de savoir où se trouve notre colis en temps réel, nous voulons connaître exactement quelle sera la date de livraison (voire l'horaire)... et cela est plus important que de ne pas savoir. Une livraison rapide sans information peut générer de l'insatisfaction alors qu'une livraison dans un délai plus long mais avec une bonne information sera vue comme un travail professionnel et bien réalisé.

 

 

Création de modèles ou de réponses standardisées

 

Pour aller encore plus loin, il existe une méthode simple et efficace pour gagner du temps si vous envoyez des mails identiques régulièrement.

Au delà de la signature dans laquelle vous pouvez intégrer "Bonjour" et "Bien à vous", nous vous préconisons de créer des modèles pour l'envoi d'une ordonnance, l'annulation ou le déplacement d'un rdv.

Vous n'aurez qu'à ajouter l'adresse mail et modifier quelques éléments du mail, toute la structure étant déjà réalisée. Vous gagnerez forcément en productivité et vous pourrez vous concentrez sur ce qui a une vraie valeur ajoutée.

 

 

 

Mais alors, par où commencer avec tous ces conseils ?

 

Commencez dès que possible, repartez de zéro !

Si vous avez déjà des milliers de mails dans votre boite de réception, traitez les plus récents, ceux qui sont urgents et importants. Ensuite, prenez le reste et archivez. Les mails importants que vous aurez ratés feront sans doute l'objet d'une relance.

 

 

 

Pour finir, revenez lire ces conseils dans quelques jours, une fois que vous aurez commencer à les appliquer, ils feront sens et vous recentrerons si vos mauvaises habitudes reprennent le dessus.

 

 


 

Vous avez des questions ou vous avez besoin d'une aide plus concrète ?

Nous pouvons vous aider à vous organiser et à configurer votre boîte mail.

Contactez un conseiller ENVOLIB.

 


 

 

 

Rédigé par Yoann Launay, Envolib

Le 24 mai 2020

 

 

 


 

 

 

 

 

Tout savoir sur le remplacement

 

En début de carrière, de nombreux médecins n’envisagent pas de s’installer en libéral tout de suite. Le remplacement peut donc s'avérer être une alternative intéressante !

Il permet ainsi de compléter son expérience et d'observer d'autres modes d'organisation au sein de structures variées.

 

Nous préconisons toutefois de limiter ce mode d'exercice dans le temps, maximum 12 à 18 mois, car cela reste une situation qui manque de stabilité et de garanties pour vos projets annexes, principalement au niveau financier.

 

 

Les conditions légales et réglementaires

 

Un médecin peut se faire remplacer :

  • Soit par un confrère titulaire de la même qualification
  • Soit par un étudiant en médecine répondant remplissant les conditions légales et titulaire d’une « licence de remplacement »

A noter que le remplaçant, ayant exercé pour une durée de 3 mois (consécutifs ou non) ne doit pas entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé pendant une durée de 2 ans, à moins d’un accord entre les intéressés notifié au conseil départemental.

 

 

Formalités diverses et obligations

 

Le médecin remplacé a l’obligation de cesser toute activité libérale pendant la durée du remplacement, sauf si celui-ci va exercer dans une zone déficitaire en matière d’offre de soin.

 

Pour le médecin remplacé

Le médecin remplacé doit avertir le conseil départemental de l’ordre dont il relève avec les nom, prénom, adresse du remplaçant, ainsi que la date et la durée du remplacement.

Un contrat consignant les conditions du remplacement (honoraires, durée, possibilité d’installation du remplaçant) doit être signé et communiqué au conseil départemental.

 

Pour le médecin remplaçant

S’il est étudiant, la durée du remplacement ne peut excéder une durée de 3 mois, renouvelable. Il doit demander une licence de remplacement au conseil départemental de l’Ordre ou de l’établissement de santé ou il assure des semestres de stage.

Si le remplaçant est un médecin inscrit au tableau de l’Ordre, il lui appartient de demander au conseil départemental une attestation d'inscription précisant sa qualification qui devra être présentée au médecin remplacé à chaque remplacement.

 

 

Responsabilité

 

La responsabilité pénale étant toujours personnelle, le contrat n’a aucune influence. Le remplaçant peut donc être poursuivi en cas d’infraction pénale.

Il a également l’obligation légale de souscrire a une assurance responsabilité civile pour pouvoir exercer.

 

 

 

Quoi faire pour devenir remplaçant ?

 

 
  1. Prendre un pack "Remplacement" ou demander une prestation personnalisée à Envolib pour déléguer, être conseillé et accompagné dans toutes les démarches
  2. Mettre à jour ou obtenir une licence de remplacement auprès du Conseil de l'Ordre des Médecin
  3. Créer sa société auprès du CFE (Centre des Formalités des Entreprises)
  4. S'enregistrer sur le site l'URSSAF et choisir entre le dispositif habituel ou le dispositif simplifié
  5. Adhérer gratuitement à Envolib Achats pour obtenir des tarifs très compétitifs pour la RCP, l'assurance véhicule en cas de visites et éventuellement une prévoyance car un remplaçant non thésé (ne cotisant donc pas à la CARMF) n'a pas de couverture "invalidité-décès"
  6. Demander au médecin remplacé d'établir un contrat de remplacement, même si vous vous entendez bien avec lui.
  7. Inscription à la CPAM pour l'adhésion au régime maladie PAMC

 

Rédigé par Yoann LAUNAY

Mise à jour le 08 juillet 2020  

 

 

Si vous souhaitez vous lancer, n’hésitez pas à nous contacter pour réaliser les bons choix dès le début et profiter de plein d'astuces pour économiser du temps et de l'argent !

 

Consultez nos packs et contactez-nous pour obtenir un accompagnement personnalisé.

 

 

 

Tout comprendre du DPC : Développement Professionnel Continu

 

Le DPC, en bref

 
  • Lorsque vous exercez en libéral, c’est à vous d’assurer votre formation continue.

  • Les organismes de DPC vous accompagnent dans cette démarche en dispensant des formations suivant les orientations de la HAS.

  • L’obligation de formation est triennale et le nombre d’heure à valider est de 21h.

  • Grâce à vos cotisations URSSAF, vous bénéficiez d’une prise en charge TOTALE de ces 21h et ce, tous les ans.

  • Ainsi, les formations que vous allez suivre seront gratuites, mais également indemnisées au taux de 22,5€/heures, pour tous les cotisants.

 

 

 

**** Le bon plan d'Envolib ****

 

Pour obtenir plus d'informations sur les formations et le mécanisme du DPC, vous pouvez contacter Mr Richard GARNIER au 07 88 45 89 83 de la part d'Envolib. .

 

Lié à SANTE FORMAPRO, organisme de formation reconnu et réputé, Richard pourra vous orienter, vous expliquer le mécanisme et vous proposer les formations adaptées à vos besoins.

 

Pour vous inscrire, il faut suffit de remplir le formulaire en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Logo santé formapro formations dpc

    

Formulaire d'inscription à une formation DPC

 

 

 Une rapide vidéo de présentation de la formation DPC par Santé FormaPro

 

 

 


 

 

Le DPC, en détails

 

 

L’obligation du développement professionnel continu concerne tous les médecins inscrits à l’Ordre des médecins.

Le code de déontologie médicale exige du médecin qu'il donne des soins "conformes aux données acquises de la science" : le médecin a le devoir de s’informer des progrès de la médecine nécessaires à son activité (article 11 du code de déontologie médicale).

 
 

Le parcours professionnel triennal

 

Chaque professionnel de santé doit satisfaire à son obligation de DPC sur une période de trois ans.

Ce parcours de formation continue est l’engagement du professionnel de santé dans une démarche d’accréditation ou de DPC comportant des actions de formation, d’évaluation et d’amélioration des pratiques et de gestion des risques pouvant être suivies indépendamment les unes des autres. Il sera défini, pour chaque profession ou spécialité, par le Conseil National Professionnel (CNP) ou les instances représentatives compétentes.

 

Bon à savoir : Les précisions relatives aux parcours professionnels seront communiquées sur le site de l’Agence nationale du DPC une fois qu'ils seront définis.

 

L’offre de DPC pour l’ensemble des professionnels de santé

 

Les actions et programmes de formation sont dispensés par des organismes ou structures (associations, établissements de santé, universités, sociétés commerciales…) enregistrés par l’Agence nationale du DPC et répondent à des priorités et critères de santé publique (orientations nationales prioritaires, méthodes et modalités validées par la Haute Autorité de Santé…).

L’Agence nationale de DPC met à disposition de l’ensemble des professionnels de santé de France (hospitaliers, autres salariés et libéraux) un moteur de recherche leur permettant de trouver leurs formations parmi l’offre de DPC disponible.

 

Nota : Attention au démarchage téléphonique abusif ou aux organismes qui dispensent des formations de moindre qualité en profitant du système. C'est à ce titre que nous avons sélectionné pour vous l'organisme Santé FormaPro, pour la qualité des formations et de leur suivi clients.

  

Afin de satisfaire à son obligation triennale de DPC, le médecin doit :

  • soit se conformer au parcours de DPC de sa spécialité ;
  • soit s’engager dans une démarche d’accréditation qui vaut DPC ;
  • soit justifier d’une démarche de DPC comportant des actions de formation, d’évaluation et d’amélioration des pratiques et de gestion des risques. La démarche doit alors comporter au moins deux de ces trois types d’actions et au moins une action s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires mises en œuvre par une structure ou un organisme de DPC enregistrés à l’ANDPC.

Les formations suivies à l’université (par exemple, un DU) peuvent être prises en compte dans le cadre du DPC, de même que la participation à des congrès de sociétés savantes reconnus par le CNP. Un document électronique de traçabilité, élaboré par chaque CNP, permet au médecin de conserver l’ensemble des actions réalisées au titre de son obligation de DPC en fonction de sa spécialité. Le CNP vérifie que le médecin a bien rempli son obligation de DPC et lui délivre une attestation de conformité. À l’heure actuelle, plusieurs points ne se sont pas encore concrétisés : les parcours de DPC établis par les CNP n’ont pas encore été publiés ; et l’espace numérique permettant aux médecins de remplir leur document de traçabilité n’est pas encore opérationnel.

 

 
 
Rédigé par Yoann LAUNAY, Envolib
Mai 2020
 

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations et profitez de nos astuces et bons plans pour vos formations DPC.

 

Quel mode d'exercice choisir ?

 Choix mode d'exercice médecin libéral

Etudes finies, thèse validée, vous êtes sur le point de choisir votre voie pour exercer la médecine

 

Intégrer un hôpital ?

Une clinique privée ?

Une maison de santé ?

Reprendre ou créer un cabinet médical ? ​Seul.e ou en groupe ?

 

Et c'est quoi le mieux pour moi ?

Etre salarié.e ?

Me lancer en libéral ?

Avoir une activité mixte ?

Ou remplaçant.e ?

 

Ce choix est complexe et doit être fait dans une période de la vie où tout bascule : fini le statut d'étudiant-salarié, on pense à fonder une famille, à se fixer quelque part, à acheter un bien immobilier, etc... Tout ça en même temps !

 

Pour vous aider à faire un choix, l'équipe d'Envolib a mis au point un outil d'aide à la décision. Un questionnaire simple, rapide et gratuit à compléter, composé d'une série de questions fondamentales permettront de définir le mode d'exercice qui conviendrait le mieux à votre mode de vie, à vos aspirations et à vos priorités.

Questionnaire

 

Vous pouvez également consulter la description des différents modes d'exercice dans l'article "Les modes d'exercice décryptés" ci-dessous.

 

N'hésitez pas à nous consulter pour des conseils personnalisés et pour vous guider dans vos choix.

 

 

Rédigé par Yoann LAUNAY, Envolib

Février 2019

 

Les différents modes d'exercice décryptés

Vous trouverez ci-dessous une présentation de chaque mode d'exercice :

  • l'exercice coordonné
  • l'exercice libéral
  • l'exercice salarié
  • l'exercice mixte
  • le remplacement ​

Si toutefois, ces éléments ne vous permettent pas de choisir ce qui vous conviendrait le mieux, les équipes d'Envolib ont mis au point un outil d'aide au choix. Il vous suffit de remplir un questionnaire gratuit en moins de 3 minutes. Pour vous faire une idée du résultat, voici un exemple téléchargeable en pdf.

 

 

L'exercice libéral

 

Les modalités de rémunération

 

Le professionnel de santé libéral est essentiellement rémunéré à l'acte.

Toutefois d'autres modalités de rémunérations peuvent également intervenir de manière complémentaire : rémunérations forfaitaires ou sur objectifs de santé publique.

 

Le dispositif conventionnel

 

Les relations entre les professions de santé et les caisses sont régies par des conventions nationales, négociées et signées entre l'Assurance Maladie (UNCAM) et les syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux. Ces conventions définissent les engagements des deux parties (tarifs, rémunération, pratiques ...). Elles sont conclues avec chacune de ces professions pour une durée maximale de 5 ans.

 

Un professionnel de santé est dit "conventionné" lorsqu'il adhère à la convention.

 

L'adhésion de chaque professionnel à la convention est libre. Elle ouvre droit, entre autres, au remboursement par l'assurance maladie des soins dispensés aux assurés sociaux. Elle permet aussi au professionnel de bénéficier d'une prise en charge partielle, par l'Assurance Maladie, du financement de sa protection sociale ou encore de sa formation professionnelle.

 

Toutes les conventions sont consultables sur le site de l'Assurance Maladie.

 

Quelques précisions pour les médecins

 

Le médecin conventionné peut choisir d'exercer : ​

 

- en secteur 1

Le médecin applique les tarifs de la convention. Les seuls dépassements d'honoraires autorisés sont liés à des exigences particulières du patient (ex : une visite en dehors des heures habituelles d'ouverture du cabinet du médecin) et ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie.

Il bénéficie d'une prise en charge partielle de ses cotisations sociales par l'Assurance Maladie.

 

- en secteur 2 ou secteur "à honoraires libres"

Le médecin peut pratiquer des dépassements d'honoraires avec tact et mesure. Le montant du dépassement n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie.

Le médecin en secteur 2 qui choisit d'adhérer l'option OPTAM s'engage à pratiquer en appliquant les tarifs dits conventionnés sur un pourcentage de ses consultations. En contrepartie du niveau d'atteinte de l'objectif, il bénéficie d'une prime de l'Assurance Maladie et ses patients sont mieux remboursés. ​

 

Quelles sont les modalités d'exercice possibles dans un cadre libéral ? ​

 

 

Différentes modalités possibles d'exercice en libéral sont possibles : exercice individuel, cabinet de groupe, cabinet multi-sites ou secondaire, collaboration libérale, remplacement ou encore au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)…

Découvrez plus d'informations dans nos dossiers dédiés aux modalités d'exercice. ​ ​

 

=> Je souhaite exercer en libéral ​

 

 

L'exercice coordonné

 

La pratique en maison de santé pluriprofessionnelle ou en centre de santé, plus généralement qualifiée "d'exercice coordonné" est aujourd'hui largement plébiscitée par les professionnels de santé eux-mêmes qui souhaitent exercer différemment.

 

De fait, ce mode d'exercice facilite vos échanges avec vos confrères, la coordination autour de la prise en charge du patient ; il permet également davantage de souplesse dans votre pratique(mutualisation de la gestion des charges administratives, organisation des absences pour assurer la continuité de la prise en charge de vos patients, ou encore possibilité de ne pas exercer à temps plein …)

 

Ce mode d'exercice répond tout autant à l'évolution des besoins des patients. ​

 

=> Je souhaite intégrer ou créer une maison de santé ​

 

 

L'exercice mixte

 

Ce mode d'exercice, qui consiste à avoir à la fois une activité libérale et une activité salariée est privilégié par de plus en plus de professionnels de santé. ​

 

En effet, l'exercice hospitalier peut par exemple permettre l'accès à des moyens techniques nécessaires à la pratique de certaines spécialités (chirurgie, gastroentérologie, etc.), ou encore faciliter la mise à jour des connaissances sur les dernières innovations : le choix d'un exercice salarié est alors lié au développement technique ou scientifique d'une partie de l'activité médicale. ​

 

Garder un contact avec l'hôpital, pour un jeune médecin libéral, est aussi un moyen de se créer un réseau professionnel.

 

L'exercice salarié peut enfin constituer un complément de revenu.

 

En pratique :

L'exercice mixte peut se traduire par exemple par une activité en cabinet de ville et des vacations (une demi-journée par semaine) à l'hôpital ou dans un dispensaire.

Ou encore, un médecin salarié, à temps partiel à l'hôpital, donnant également des consultations dans un cabinet à titre libéral et exerçant une ou plusieurs demi-journées en clinique.

Enfin, certains médecins, tout en étant salariés à temps plein à l'hôpital, donnent des consultations à titre libéral à l'hôpital (secteur privé hospitalier). ​

 

En tout état de cause, il est important de bien choisir quelle sera l'activité principale et l'activité secondaire entre le libéral et le salariat.

 

​ => Je souhaite exercer en activité mixte

 

 

 

Le remplacement

 

Le médecin remplaçant doit être inscrit au tableau de l'Ordre et demander au Conseil départemental une attestation d'inscription précisant sa qualification, à présenter au médecin remplacé.

 

​Il appartient au médecin qui souhaite se faire remplacer, d'en avertir à l'avance, le Conseil départemental de l'Ordre dont il relève. ​

 

Un contrat de remplacement doit être établi entre les 2 médecins. ​

 

=> Je souhaite devenir remplaçant

 

 

L'exercice salarié

 

La médecine salariée comprend un nombre très varié de situations :

- en établissements de santé publics ou privés

- dans des structures non hospitalières, comme les centres de santé.

 

Pour en savoir plus sur les conditions d'exercice, les statuts, les rémunérations, consulter le site du Centre National de Gestion(CNG).

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Témoignages
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