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Exercice libéral

 

Dans cette rubrique, vous trouverez des articles sur les modes d'exercice, les relations avec la CPAM ou encore les assurances de la vie privée et de la vie professionnelle, en résumé tout ce qui touche à l'activité en libéral.

 

Tout comprendre du DPC : Développement Professionnel Continu

 

Le DPC, en bref

 
  • Lorsque vous exercez en libéral, c’est à vous d’assurer votre formation continue.

  • Les organismes de DPC vous accompagnent dans cette démarche en dispensant des formations suivant les orientations de la HAS.

  • L’obligation de formation est triennale et le nombre d’heure à valider est de 21h.

  • Grâce à vos cotisations URSSAF, vous bénéficiez d’une prise en charge TOTALE de ces 21h et ce, tous les ans.

  • Ainsi, les formations que vous allez suivre seront gratuites, mais également indemnisées au taux de 22,5€/heures, pour tous les cotisants.

 

 

 

**** Le bon plan d'Envolib ****

 

Pour obtenir plus d'informations sur les formations et le mécanisme du DPC, vous pouvez contacter Mr Richard GARNIER au 07 88 45 89 83 de la part d'Envolib. .

 

Lié à SANTE FORMAPRO, organisme de formation reconnu et réputé, Richard pourra vous orienter, vous expliquer le mécanisme et vous proposer les formations adaptées à vos besoins.

 

Pour vous inscrire, il faut suffit de remplir le formulaire en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Logo santé formapro formations dpc

    

Formulaire d'inscription à une formation DPC

 

 

 Une rapide vidéo de présentation de la formation DPC par Santé FormaPro

 

 

 


 

 

Le DPC, en détails

 

 

L’obligation du développement professionnel continu concerne tous les médecins inscrits à l’Ordre des médecins.

Le code de déontologie médicale exige du médecin qu'il donne des soins "conformes aux données acquises de la science" : le médecin a le devoir de s’informer des progrès de la médecine nécessaires à son activité (article 11 du code de déontologie médicale).

 
 

Le parcours professionnel triennal

 

Chaque professionnel de santé doit satisfaire à son obligation de DPC sur une période de trois ans.

Ce parcours de formation continue est l’engagement du professionnel de santé dans une démarche d’accréditation ou de DPC comportant des actions de formation, d’évaluation et d’amélioration des pratiques et de gestion des risques pouvant être suivies indépendamment les unes des autres. Il sera défini, pour chaque profession ou spécialité, par le Conseil National Professionnel (CNP) ou les instances représentatives compétentes.

 

Bon à savoir : Les précisions relatives aux parcours professionnels seront communiquées sur le site de l’Agence nationale du DPC une fois qu'ils seront définis.

 

L’offre de DPC pour l’ensemble des professionnels de santé

 

Les actions et programmes de formation sont dispensés par des organismes ou structures (associations, établissements de santé, universités, sociétés commerciales…) enregistrés par l’Agence nationale du DPC et répondent à des priorités et critères de santé publique (orientations nationales prioritaires, méthodes et modalités validées par la Haute Autorité de Santé…).

L’Agence nationale de DPC met à disposition de l’ensemble des professionnels de santé de France (hospitaliers, autres salariés et libéraux) un moteur de recherche leur permettant de trouver leurs formations parmi l’offre de DPC disponible.

 

Nota : Attention au démarchage téléphonique abusif ou aux organismes qui dispensent des formations de moindre qualité en profitant du système. C'est à ce titre que nous avons sélectionné pour vous l'organisme Santé FormaPro, pour la qualité des formations et de leur suivi clients.

  

Afin de satisfaire à son obligation triennale de DPC, le médecin doit :

  • soit se conformer au parcours de DPC de sa spécialité ;
  • soit s’engager dans une démarche d’accréditation qui vaut DPC ;
  • soit justifier d’une démarche de DPC comportant des actions de formation, d’évaluation et d’amélioration des pratiques et de gestion des risques. La démarche doit alors comporter au moins deux de ces trois types d’actions et au moins une action s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires mises en œuvre par une structure ou un organisme de DPC enregistrés à l’ANDPC.

Les formations suivies à l’université (par exemple, un DU) peuvent être prises en compte dans le cadre du DPC, de même que la participation à des congrès de sociétés savantes reconnus par le CNP. Un document électronique de traçabilité, élaboré par chaque CNP, permet au médecin de conserver l’ensemble des actions réalisées au titre de son obligation de DPC en fonction de sa spécialité. Le CNP vérifie que le médecin a bien rempli son obligation de DPC et lui délivre une attestation de conformité. À l’heure actuelle, plusieurs points ne se sont pas encore concrétisés : les parcours de DPC établis par les CNP n’ont pas encore été publiés ; et l’espace numérique permettant aux médecins de remplir leur document de traçabilité n’est pas encore opérationnel.

 

 
 

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations et profitez de nos astuces et bons plans pour vos formations DPC.

 

Tout savoir sur le remplacement

 

En début de carrière, de nombreux médecins n’envisagent pas de s’installer en libéral tout de suite. Le remplacement peut donc s'avérer être une alternative intéressante !

Il permet ainsi de compléter son expérience et d'observer d'autres modes d'organisation au sein de structures variées.

 

Nous préconisons toutefois de limiter ce mode d'exercice dans le temps, maximum 12 à 18 mois, car cela reste une situation qui manque de stabilité et de garanties pour vos projets annexes, principalement au niveau financier.

 

 

Les conditions légales et réglementaires

 

Un médecin peut se faire remplacer :

  • Soit par un confrère titulaire de la même qualification
  • Soit par un étudiant en médecine répondant remplissant les conditions légales et titulaire d’une « licence de remplacement »

A noter que le remplaçant, ayant exercé pour une durée de 3 mois (consécutifs ou non) ne doit pas entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé pendant une durée de 2 ans, à moins d’un accord entre les intéressés notifié au conseil départemental.

 

 

Formalités diverses et obligations

 

Le médecin remplacé a l’obligation de cesser toute activité libérale pendant la durée du remplacement, sauf si celui-ci va exercer dans une zone déficitaire en matière d’offre de soin.

 

Pour le médecin remplacé

Le médecin remplacé doit avertir le conseil départemental de l’ordre dont il relève avec les nom, prénom, adresse du remplaçant, ainsi que la date et la durée du remplacement.

Un contrat consignant les conditions du remplacement (honoraires, durée, possibilité d’installation du remplaçant) doit être signé et communiqué au conseil départemental.

 

Pour le médecin remplaçant

S’il est étudiant, la durée du remplacement ne peut excéder une durée de 3 mois, renouvelable. Il doit demander une licence de remplacement au conseil départemental de l’Ordre ou de l’établissement de santé ou il assure des semestres de stage.

Si le remplaçant est un médecin inscrit au tableau de l’Ordre, il lui appartient de demander au conseil départemental une attestation d'inscription précisant sa qualification qui devra être présentée au médecin remplacé à chaque remplacement.

 

 

Responsabilité

 

La responsabilité pénale étant toujours personnelle, le contrat n’a aucune influence. Le remplaçant peut donc être poursuivi en cas d’infraction pénale.

Il a également l’obligation légale de souscrire a une assurance responsabilité civile pour pouvoir exercer.

 

 

 

Quoi faire pour devenir remplaçant ?

 

 
  1. Prendre un pack "Remplacement" ou demander une prestation personnalisée à Envolib pour déléguer, être conseillé et accompagné dans toutes les démarches
  2. Mettre à jour ou obtenir une licence de remplacement auprès du Conseil de l'Ordre des Médecin
  3. Créer sa société auprès du CFE et s'inscrire à l'URSSAF
  4. Adhérer gratuitement à Envolib Achats pour obtenir des tarifs très compétitifs pour la RCP, l'assurance véhicule en cas de visites et éventuellement une prévoyance car un remplaçant non thésé (ne cotisant donc pas à la CARMF) n'est pas couvert en cas d'arrêt de travail
  5. Demander au médecin remplacé d'établir un contrat de remplacement, même si vous vous entendez bien avec lui.
  6. Inscription à la CPAM pour l'adhésion au régime maladie PAMC

 

  

 

Si vous souhaitez vous lancer, n’hésitez pas à nous contacter pour réaliser les bons choix dès le début et profiter de plein d'astuces pour économiser du temps et de l'argent !

 

Consultez nos packs et contactez-nous pour obtenir un accompagnement personnalisé.

 

Le premier entretien est gratuit !

 

 

Quel mode d'exercice choisir ?

 Choix mode d'exercice médecin libéral

Etudes finies, thèse validée, vous êtes sur le point de choisir votre voie pour exercer la médecine

 

Intégrer un hôpital ?

Une clinique privée ?

Une maison de santé ?

Reprendre ou créer un cabinet médical ? ​Seul.e ou en groupe ?

 

Et c'est quoi le mieux pour moi ?

Etre salarié.e ?

Me lancer en libéral ?

Avoir une activité mixte ?

Ou remplaçant.e ?

 

Ce choix est complexe et doit être fait dans une période de la vie où tout bascule : fini le statut d'étudiant-salarié, on pense à fonder une famille, à se fixer quelque part, à acheter un bien immobilier, etc... Tout ça en même temps !

 

Pour vous aider à faire un choix, l'équipe d'Envolib a mis au point un outil d'aide à la décision. Un questionnaire simple, rapide et gratuit à compléter, composé d'une série de questions fondamentales permettront de définir le mode d'exercice qui conviendrait le mieux à votre mode de vie, à vos aspirations et à vos priorités.

Questionnaire

 

Vous pouvez également consulter la description des différents modes d'exercice dans l'article "Les modes d'exercice décryptés" ci-dessous.

 

N'hésitez pas à nous consulter pour des conseils personnalisés et pour vous guider dans vos choix.

 

 

Les différents modes d'exercice décryptés

Vous trouverez ci-dessous une présentation de chaque mode d'exercice :

  • l'exercice coordonné
  • l'exercice libéral
  • l'exercice salarié
  • l'exercice mixte
  • le remplacement ​

Si toutefois, ces éléments ne vous permettent pas de choisir ce qui vous conviendrait le mieux, les équipes d'Envolib ont mis au point un outil d'aide au choix. Il vous suffit de remplir un questionnaire gratuit en moins de 3 minutes. Pour vous faire une idée du résultat, voici un exemple téléchargeable en pdf.

 

 

L'exercice libéral

 

Les modalités de rémunération

 

Le professionnel de santé libéral est essentiellement rémunéré à l'acte.

Toutefois d'autres modalités de rémunérations peuvent également intervenir de manière complémentaire : rémunérations forfaitaires ou sur objectifs de santé publique.

 

Le dispositif conventionnel

 

Les relations entre les professions de santé et les caisses sont régies par des conventions nationales, négociées et signées entre l'Assurance Maladie (UNCAM) et les syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux. Ces conventions définissent les engagements des deux parties (tarifs, rémunération, pratiques ...). Elles sont conclues avec chacune de ces professions pour une durée maximale de 5 ans.

 

Un professionnel de santé est dit "conventionné" lorsqu'il adhère à la convention.

 

L'adhésion de chaque professionnel à la convention est libre. Elle ouvre droit, entre autres, au remboursement par l'assurance maladie des soins dispensés aux assurés sociaux. Elle permet aussi au professionnel de bénéficier d'une prise en charge partielle, par l'Assurance Maladie, du financement de sa protection sociale ou encore de sa formation professionnelle.

 

Toutes les conventions sont consultables sur le site de l'Assurance Maladie.

 

Quelques précisions pour les médecins

 

Le médecin conventionné peut choisir d'exercer : ​

 

- en secteur 1

Le médecin applique les tarifs de la convention. Les seuls dépassements d'honoraires autorisés sont liés à des exigences particulières du patient (ex : une visite en dehors des heures habituelles d'ouverture du cabinet du médecin) et ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie.

Il bénéficie d'une prise en charge partielle de ses cotisations sociales par l'Assurance Maladie.

 

- en secteur 2 ou secteur "à honoraires libres"

Le médecin peut pratiquer des dépassements d'honoraires avec tact et mesure. Le montant du dépassement n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie.

Le médecin en secteur 2 qui choisit d'adhérer l'option OPTAM s'engage à pratiquer en appliquant les tarifs dits conventionnés sur un pourcentage de ses consultations. En contrepartie du niveau d'atteinte de l'objectif, il bénéficie d'une prime de l'Assurance Maladie et ses patients sont mieux remboursés. ​

 

Quelles sont les modalités d'exercice possibles dans un cadre libéral ? ​

 

 

Différentes modalités possibles d'exercice en libéral sont possibles : exercice individuel, cabinet de groupe, cabinet multi-sites ou secondaire, collaboration libérale, remplacement ou encore au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)…

Découvrez plus d'informations dans nos dossiers dédiés aux modalités d'exercice. ​ ​

 

=> Je souhaite exercer en libéral ​

 

 

L'exercice coordonné

 

La pratique en maison de santé pluriprofessionnelle ou en centre de santé, plus généralement qualifiée "d'exercice coordonné" est aujourd'hui largement plébiscitée par les professionnels de santé eux-mêmes qui souhaitent exercer différemment.

 

De fait, ce mode d'exercice facilite vos échanges avec vos confrères, la coordination autour de la prise en charge du patient ; il permet également davantage de souplesse dans votre pratique(mutualisation de la gestion des charges administratives, organisation des absences pour assurer la continuité de la prise en charge de vos patients, ou encore possibilité de ne pas exercer à temps plein …)

 

Ce mode d'exercice répond tout autant à l'évolution des besoins des patients. ​

 

=> Je souhaite intégrer ou créer une maison de santé ​

 

 

L'exercice mixte

 

Ce mode d'exercice, qui consiste à avoir à la fois une activité libérale et une activité salariée est privilégié par de plus en plus de professionnels de santé. ​

 

En effet, l'exercice hospitalier peut par exemple permettre l'accès à des moyens techniques nécessaires à la pratique de certaines spécialités (chirurgie, gastroentérologie, etc.), ou encore faciliter la mise à jour des connaissances sur les dernières innovations : le choix d'un exercice salarié est alors lié au développement technique ou scientifique d'une partie de l'activité médicale. ​

 

Garder un contact avec l'hôpital, pour un jeune médecin libéral, est aussi un moyen de se créer un réseau professionnel.

 

L'exercice salarié peut enfin constituer un complément de revenu.

 

En pratique :

L'exercice mixte peut se traduire par exemple par une activité en cabinet de ville et des vacations (une demi-journée par semaine) à l'hôpital ou dans un dispensaire.

Ou encore, un médecin salarié, à temps partiel à l'hôpital, donnant également des consultations dans un cabinet à titre libéral et exerçant une ou plusieurs demi-journées en clinique.

Enfin, certains médecins, tout en étant salariés à temps plein à l'hôpital, donnent des consultations à titre libéral à l'hôpital (secteur privé hospitalier). ​

 

En tout état de cause, il est important de bien choisir quelle sera l'activité principale et l'activité secondaire entre le libéral et le salariat.

 

​ => Je souhaite exercer en activité mixte

 

 

 

Le remplacement

 

Le médecin remplaçant doit être inscrit au tableau de l'Ordre et demander au Conseil départemental une attestation d'inscription précisant sa qualification, à présenter au médecin remplacé.

 

​Il appartient au médecin qui souhaite se faire remplacer, d'en avertir à l'avance, le Conseil départemental de l'Ordre dont il relève. ​

 

Un contrat de remplacement doit être établi entre les 2 médecins. ​

 

=> Je souhaite devenir remplaçant

 

 

L'exercice salarié

 

La médecine salariée comprend un nombre très varié de situations :

- en établissements de santé publics ou privés

- dans des structures non hospitalières, comme les centres de santé.

 

Pour en savoir plus sur les conditions d'exercice, les statuts, les rémunérations, consulter le site du Centre National de Gestion(CNG).

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    Marine V.
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